Le Mans Développement facilite vos démarches incluant des clauses sociales dans les marchés publics et privés

Cette obligation pour les donneurs d’ordre publics qui émettent des appels d’offres est suivie depuis peu par certains donneurs d’ordre privés qui ont décidé d’inclure d’eux-mêmes ces clauses d’insertion professionnelles dans le cadre de leur démarche RSE.

Les clauses sociales comme conditions d’exécution d’un marché

Une partie des heures de travail générées par ces marchés publics doit désormais être réservée à une action d’insertion professionnelle. Cela signifie que l’entreprise retenue doit recruter en direct ou par le biais d’une structure d’insertion un ou plusieurs demandeurs d’emploi qui relèvent des politiques d’emploi. Cette clause d’insertion s’applique à tout type de marchés : travaux, services ou fournitures.

En conséquence, il importe à chaque prestataire qui souhaite candidater à un appel d’offre, d’inclure sa démarche d’insertion sociale dans sa réponse. Cette partie étant souvent mal connue, elle peut freiner certaines entreprises à répondre, ou mettre en difficulté certaines entreprises qui obtiendraient le marché mais n’arriveraient pas à respecter leur engagement lié à ces clauses sociales.

Pour faciliter aux entreprises de la métropole la démarche d’insertion suite à un appel d’offres, et à assurer l’exécution de leurs clauses, Le Mans Développement vous accompagne ! 

Un chargé de mission vous informe et vous accompagne pour vous aider à réaliser le marché en respectant votre engagement vis-à-vis de la clause sociale :

Conseils sur cette clause
Accompagnement du volet recrutement : proposition de candidats éligibles en lien avec différents partenaires de l’emploi,
Suivi : réalisation de tableaux de bord et suivi des actions, bilan de fin de mission.

> Vous souhaitez en savoir + ? Etre accompagné ?

Contact :  Abdellatif AMMAR : clause.sociale@lemansdeveloppement.fr ou au 02 56 03 69 01